Subrogation OPCO au 1er octobre 2026, ce qui change sous 50 salariés

À partir du jeudi 1er octobre 2026, une partie des factures de formation change de destinataire. Là où l’opérateur de compétences réglait directement l’organisme de formation, l’entreprise paie désormais la facture, puis se fait rembourser. Les entreprises de moins de 50 salariés restent les mieux protégées, à condition de savoir quel circuit finance quelle formation.

La subrogation OPCO disparaît-elle au 1er octobre 2026 ?

En partie. Elle disparaît pour les circuits touchés par la réforme de la TVA des opérateurs, et elle reste en place chez la plupart d’entre eux pour le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que pour l’apprentissage. Les niveaux de prise en charge restent identiques, et le changement porte sur le circuit de paiement, avec une nuance sur la TVA détaillée plus bas.

D’où vient le changement ?

Deux rescrits de la Direction de la législation fiscale, rendus en novembre 2025 puis en février 2026, ont considéré qu’une partie des activités des opérateurs de compétences constituait des prestations soumises à la TVA. Pour ces flux, la facture doit désormais être adressée à l’entreprise, et c’est elle qui la règle toutes taxes comprises.

La subrogation existe toujours en droit, et chaque opérateur a traduit la règle fiscale dans ses propres modalités. Deux d’entre eux, Opco Santé et Uniformation, bénéficient d’une exonération de TVA renouvelée et restent en dehors de la réforme.

Ce qui garde le paiement direct sous 50 salariés

• Le plan de développement des compétences, pour les formations qu’il finance intégralement. AKTO et L’Opcommerce le maintiennent en subrogation, L’Opcommerce en excluant les formations cofinancées, et Atlas le maintient pour les entreprises qui en font la demande.
• Le contrat d’apprentissage, dont le financement relève d’un dispositif spécifique et reste hors du champ de la TVA.

Ce qui passe au remboursement

La période de reconversion, le contrat de professionnalisation, les actions financées par des contributions conventionnelles ou volontaires et les actions cofinancées, par exemple par le FSE+ ou le FNE-Formation, suivent désormais un autre circuit. L’organisme de formation facture l’entreprise toutes taxes comprises, l’entreprise règle la facture, puis elle demande le remboursement à son opérateur avec la facture et le certificat de réalisation.

Le remboursement porte sur le montant hors taxes. Une entreprise assujettie récupère la TVA par sa déclaration habituelle, alors qu’une structure non assujettie, comme une partie des associations, la supporte comme un coût supplémentaire. Le délai varie selon l’opérateur, et L’Opcommerce annonce trente jours après réception d’un dossier complet.

15 000 €de budget formation annuel médian dans les entreprises que nous rencontrons. À ce niveau, avancer une facture toutes taxes comprises puis attendre le remboursement demande de prévoir l’opération dans la trésorerie.283 rendez-vous de découverte · septembre 2025 à septembre 2026 · entreprises de 20 à 10 000 salariés

Et au-delà de 50 salariés ?

Au-delà de 50 salariés, l’opérateur finance surtout des actions sur contributions conventionnelles ou volontaires, des cofinancements et des dispositifs de reconversion, qui passent tous au remboursement. L’avance devient donc la règle, et chaque facture de formation traverse la trésorerie de l’entreprise, sous les yeux du directeur financier. Notre article sur la preuve d’une formation devant la direction financière montre les trois chiffres qui l’accompagnent le mieux.

Les dossiers déjà engagés

Les engagements pris avant le 1er octobre 2026 restent en principe régis par l’ancien régime jusqu’à leur terme, comme l’indique AKTO. Chaque opérateur a fixé ses propres modalités de transition, et Atlas demandait par exemple un dépôt avant le 15 septembre 2026 pour conserver les conditions antérieures. Un doute sur un dossier en cours se lève auprès de votre conseiller, avec le numéro de dossier en main.

Comment s’organiser dès cette semaine

• Identifiez le circuit de chaque formation avant le dépôt. Une action du plan de développement des compétences intégralement financée par l’opérateur relève du paiement direct, et les autres relèvent du remboursement.
• Demandez la subrogation au moment du dépôt, quand elle reste possible, puisque certains opérateurs l’accordent sur demande plutôt que par défaut.
• Prévoyez l’avance de trésorerie pour les autres circuits, en budgétant le montant toutes taxes comprises et le délai de remboursement.
• Conservez les pièces, la convention, la facture, les feuilles d’émargement et le certificat de réalisation, qui conditionnent le remboursement.

Les délais de dépôt et la liste des pièces attendues figurent dans notre article sur le financement d’une formation par son OPCO, et le circuit de nos sessions sur la page comment s’inscrire. Si un dossier vous pose question, écrivez-nous, nous regarderons votre situation.