Financement de la formation

Financement de la formation en entreprise, le guide 2026

Trois éléments décident de ce que vous obtenez, l’effectif de votre entreprise, la branche qui vous rattache à l’un des 11 OPCO et le dispositif mobilisé. Le circuit de paiement a aussi changé le 1er octobre 2026 chez neuf OPCO sur onze.

Vérifier mon financement
Trouver mon OPCO
Certifié Qualiopi.
Dossier prêt sous 48 h.
Sources officielles citées.
À jour au 21 octobre 2026.
Plan de formation
FSE+ d’Atlas
Période de reconversion
CPF co-construit
Afdas
AKTO
Atlas
Constructys
OCAPIAT
OPCO 2i
OPCO EP
OPCO Mobilités
OPCO Santé
L’Opcommerce
Uniformation

La réponse en 30 secondes

Comment financer la formation de ses salariés ?

Par le plan de développement des compétences, avec l’aide de votre OPCO sous 50 salariés, et par des dispositifs ciblés comme le FSE+, la période de reconversion ou le CPF. Le point de départ est votre OPCO, que donne le code IDCC de votre convention collective. Ses règles, propres à votre branche, fixent les plafonds, les dispositifs ouverts et la date limite de l’année.

Qui finance selon votre effectif ?

Toute entreprise verse une contribution à la formation professionnelle, collectée par l’Urssaf. Ce que vous récupérez ensuite dépend de votre effectif et de votre branche.
Moins de 50 salariés

L’OPCO finance votre plan de formation.

Sur ses fonds mutualisés, selon le barème de votre branche.
  • Plan de développement des compétences pris en charge.
  • Plafonds et priorités fixés par votre branche.
  • Fonds plus rares en 2026, d’où l’intérêt de déposer tôt.
Financeur
OPCO
Fonds mutualisés
Fonds OPCO
50 salariés et plus

L’entreprise finance sur son budget.

Les fonds mutualisés du plan s’arrêtent à ce seuil.
  • Contributions conventionnelles de votre branche.
  • Versements volontaires à votre OPCO.
  • FSE+ d’Atlas et période de reconversion ouverts à toutes les tailles.
Financeur
Entreprise
Branche
Budget propre
Branches d’Atlas

Le FSE+ finance 50 % des coûts pédagogiques HT.

Pour les entreprises de toutes tailles relevant d’Atlas.
  • 20 % de plus en bureaux d’études et en courtage d’assurances.
  • Dépôt jusqu’au 15 décembre 2027.
  • Dans la limite de 500 000 € par entreprise.
Financeur
Atlas
FSE+
50 % FSE+
Repères 2026

Trois chiffres pour situer votre entreprise.

11
OPCO, un par grand secteur, désigné par votre convention collective.
50
salariés, le seuil des fonds mutualisés du plan de développement des compétences.
1 %
de la masse salariale brute, la contribution formation à partir de 11 salariés.

Depuis le 1er octobre 2026

L’entreprise paie, puis l’OPCO rembourse

La réforme de la TVA des opérateurs de compétences a changé le circuit de paiement des dossiers engagés depuis le 1er octobre 2026. Dans le cas général, l’organisme de formation facture l’entreprise, qui règle la facture puis demande à son OPCO le remboursement du montant hors taxes, dans la limite de l’accord de prise en charge.

La TVA reste à la charge de l’entreprise, qui la récupère si sa situation fiscale le permet. Neuf OPCO sur onze appliquent ce régime, et OPCO Santé et Uniformation gardent leur fonctionnement habituel après avoir renouvelé leur exonération de TVA.

Notre article sur la subrogation au 1er octobre 2026 compare les règles des principaux opérateurs.

Paiement direct maintenu

Les principales exceptions

  • Les contrats d’apprentissage, chez AKTO, Atlas, OPCO EP et L’Opcommerce
  • Le plan des moins de 50 salariés, chez AKTO, Atlas et L’Opcommerce, et chez OCAPIAT pour les actions financées par les fonds légaux
  • Les dossiers FSE+ et les formations campusAtlas, chez Atlas
  • Les dossiers engagés avant le 1er octobre 2026, qui restent sous l’ancien régime

Trouver son OPCO

Les 11 OPCO, leurs secteurs et leurs dates limites

Votre OPCO dépend de la convention collective de votre entreprise, identifiée par son code IDCC, qui figure sur les bulletins de paie. Le moteur officiel Quel est mon OPCO de France compétences le donne à partir de l’IDCC ou du numéro SIRET.

OPCOSecteurs couvertsDate limite pour le budget 2026
AfdasCulture, industries créatives, médias, communication, télécommunications, sport, tourisme, loisirs et divertissementÀ confirmer auprès de l’OPCO
AKTOServices à forte intensité de main-d’œuvre, dont la propreté, les hôtels-cafés-restaurants et le travail temporaire20 novembre 2026, toutes actions hors alternance
Atlas14 branches de l’assurance, des services financiers et du conseilFSE+ jusqu’au 15 décembre 2027, plan selon les conditions 2026 d’Atlas
ConstructysBâtiment, travaux publics, négoce des matériaux de construction et négoce du boisDossier complet 15 jours calendaires avant le début de la formation
OCAPIAT48 branches, de l’agriculture au sens large aux industries agroalimentaires, à la pêche et aux acteurs des territoiresAu plus tard le premier jour de la formation
OPCO 2iInterindustriel, 29 branches dont la chimie, la pharmacie et les papiers-cartonsÀ confirmer auprès de l’OPCO
OPCO EPEntreprises de proximité, 54 branches de l’artisanat, des professions libérales et des services de proximité30 novembre 2026
OPCO MobilitésTransport routier, transport maritime et services de l’automobileÀ confirmer auprès de l’OPCO
OPCO SantéTrois branches du secteur privé de la santé, du social et du médico-socialÀ confirmer auprès de l’OPCO
L’Opcommerce20 branches du commerce30 novembre 2026 pour le plan et la reconversion, 31 décembre 2026 pour les contrats en alternance
UniformationCohésion sociale, 17 branches dont l’économie sociale et solidaire, l’habitat social et la protection socialeÀ confirmer auprès de l’OPCO

Secteurs et dates relevés le 21 octobre 2026 sur les sites des OPCO et de France compétences.

Les dispositifs à connaître en 2026.

Six leviers à combiner selon votre effectif, votre branche et le projet du salarié.

Plan de développement des compétences.

Le cadre des formations décidées par l’employeur, financé par l’OPCO sous 50 salariés.

Le socle
Illustration du plan de développement des compétences

FSE+ d’Atlas.

50 % des coûts pédagogiques HT pour les formations aux transitions, et 20 % de plus dans les bureaux d’études techniques et le courtage d’assurances.

Illustration du FSE+ d’Atlas

Période de reconversion.

Elle remplace la Pro-A et les transitions collectives depuis le 1er février 2026.

  • 150 à 450 heures.
  • Douze mois au plus.
  • Financée par l’OPCO.
  • Accord du salarié.
Illustration de la période de reconversion

CPF co-construit.

Le salarié mobilise son compte, l’employeur cofinance, et la participation de 150 € tombe à zéro.

Illustration du CPF co-construit

FNE-Formation.

Suspendu en 2025, il reste à l’arrêt en 2026 d’après le projet de loi de finances.

Illustration du FNE-Formation

Contributions conventionnelles.

Décidées par la branche et versées à l’OPCO, elles complètent le budget formation des entreprises de 50 salariés et plus.

La démarche

Votre dossier en six étapes

De l’identification de votre OPCO au remboursement, la marche à suivre pour un dossier complet et déposé à temps. Notre guide Financer une formation par son OPCO détaille les pièces et le calendrier qui évitent un refus.

1

Identifier votre OPCO

Votre code IDCC figure sur les bulletins de paie, et le moteur Quel est mon OPCO donne l’OPCO correspondant à partir de l’IDCC ou du SIRET.

2

Lire les règles de votre branche

Barème, plafonds, dispositifs ouverts et date limite de l’année varient d’une branche à l’autre. Le site de votre OPCO les publie, et votre conseiller les confirme.

3

Choisir un organisme certifié Qualiopi

La certification conditionne tout financement public ou mutualisé depuis le 1er janvier 2022, en application de l’article L. 6316-1 du code du travail.

4

Réunir les pièces

Programme détaillé avec objectifs et durée, devis, convention de formation et numéro de déclaration d’activité. Nous vous les envoyons sous 48 heures.

5

Déposer avant le premier jour

La demande se dépose avant le début de la formation, idéalement un mois à l’avance, et la date d’accord de l’OPCO fixe le régime de paiement applicable.

6

Clore le dossier

La facture, le certificat de réalisation et les émargements déclenchent le paiement de l’organisme ou le remboursement de la part prise en charge, hors taxes depuis le 1er octobre 2026.

Votre dossier

Ce que nous préparons pour vous

Un dossier complet sous 48 heures, pour déposer avant la date limite de votre OPCO.

Programme détaillé

Objectifs, durée, modalités et évaluation, rédigés pour la demande de prise en charge.

Devis et convention

Le coût pédagogique HT, les dates et les participants, au format attendu par votre OPCO.

Organisme certifié Qualiopi

Certification au titre des actions de formation, déclaration d’activité n° 11922421692.

Dépôt dans les délais

Avant le premier jour de formation, idéalement un mois à l’avance.

Paiement au bon régime

Date d’accord vérifiée, subrogation demandée quand l’OPCO l’accepte, facture conforme et certificat de réalisation fournis pour le remboursement.

Et votre dossier ? Parlons-en.

Un échange de 20 minutes pour identifier votre OPCO et la bonne voie, puis votre dossier complet sous 48 heures.

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Réponse sous 48 h · Certifié Qualiopi · Sans engagement

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Financer avec Atlas

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Vos questions sur le financement de la formation

Par le plan de développement des compétences, avec l’aide de votre OPCO sous 50 salariés, et par des dispositifs ciblés comme le FSE+, la période de reconversion ou le CPF.

Le point de départ est votre OPCO, que donne le code IDCC de votre convention collective. Ses règles, propres à votre branche, fixent les plafonds, les dispositifs ouverts et la date limite de l’année.

Votre OPCO

Celui de votre convention collective, identifiée par le code IDCC du bulletin de paie.

Le moteur Quel est mon OPCO de France compétences le donne à partir de l’IDCC ou du SIRET. Le code NAF éclaire l’activité principale, qui détermine la convention collective applicable.

Votre OPCO

Les fonds mutualisés du plan sont réservés aux entreprises de moins de 50 salariés.

Au-delà, l’entreprise finance la formation sur son budget, et les contributions conventionnelles de sa branche ou un versement volontaire à son OPCO ouvrent un accompagnement. Le FSE+ d’Atlas et la période de reconversion restent ouverts à toutes les tailles.

Votre OPCO

Oui dans le cas général, chez neuf OPCO sur onze.

L’entreprise règle la facture de l’organisme, puis l’OPCO rembourse le montant hors taxes. Le paiement direct demeure pour l’apprentissage et, chez plusieurs opérateurs, pour le plan des moins de 50 salariés, et OPCO Santé et Uniformation gardent leur fonctionnement habituel.

Paiement et dates

Elle dépend de l’OPCO, le 20 novembre 2026 chez AKTO et le 30 novembre chez OPCO EP et L’Opcommerce.

Constructys demande un dossier complet 15 jours calendaires avant le début de la formation, et OCAPIAT au plus tard le premier jour. Les autres opérateurs fixent leur règle dans leurs conditions générales 2026.

Paiement et dates

Il reste suspendu, comme en 2025.

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit zéro nouvel engagement sur ce dispositif. Pour une formation liée au numérique ou à l’écologie, le FSE+ d’Atlas ou les fonds de votre branche prennent le relais.

Dispositifs

La Pro-A et les transitions collectives, depuis le 1er février 2026.

Elle ouvre à tout salarié du privé l’acquisition d’une qualification, avec 150 à 450 heures de formation sur douze mois au plus, financées par l’OPCO à la demande de l’employeur. Les Pro-A signées avant 2026 vont à leur terme.

Dispositifs

150 € depuis le 1er avril 2026, et zéro dès que l’employeur cofinance.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit un complément jusqu’à 200 €, dont les formations cofinancées par un tiers à hauteur d’au moins 150 € seraient exclues.

Dispositifs

Parce que la certification conditionne tout financement public ou mutualisé depuis le 1er janvier 2022.

OPCO, régions, France Travail, l’État et le CPF l’exigent, en application de l’article L. 6316-1 du code du travail. Sinéa Performance est certifiée Qualiopi au titre des actions de formation, sous le numéro de déclaration d’activité 11922421692.

Organisme

Une question sur votre dossier ? Écrivez-nous, nous répondons sous 48 heures.

Informations vérifiées le 21 octobre 2026 auprès de France compétences, de service-public.gouv.fr, de Mon Compte Formation, de la fiche période de reconversion et des sites des OPCO cités, dont AKTO et Atlas. Les règles évoluent, et votre conseiller OPCO reste la référence pour votre dossier.